Pack Souvenirs — Particuliers

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SNJ Game met à disposition du Client une galerie photographique privée contenant les images prises lors d'une prestation d'animation (anniversaire jeunesse, soirée adulte, etc.), accessible en ligne depuis le site souvenirs.snjgame.com.

Article 2 — Identification du vendeur

• SAS SNJ GAME, au capital de 1 000 €
• Siège social : 37 rue Saint-Sabin, 75011 Paris
• SIRET : 894 335 496 000 10 — RCS Paris B 894 335 496
• TVA intracommunautaire : FR80 894 335 496
• Téléphone : 07 77 72 65 04 — Email : snjgame.officiel@gmail.com

Article 3 — Description du Pack Souvenirs

Le Pack Souvenirs comprend :

• la captation de photographies durant la prestation SNJ Game (par l'animateur, au fil de l'animation) ;
• le tri, le traitement basique et la mise en forme des photos retenues ;
• la mise en ligne des photos dans une galerie privée sécurisée, accessible par un lien et un code secret ;
• la possibilité de télécharger les photos individuellement en haute définition ;
• le partage du lien et du code avec les invités (sous la responsabilité du Client).

Le nombre de photographies n'est pas contractuellement garanti : il dépend des conditions de l'événement, de la lumière et du déroulé de l'animation. SNJ Game s'engage à fournir un volume raisonnable en rapport avec la durée de l'animation.

Le Pack Souvenirs est un service accessoire : il ne peut être souscrit qu'en complément d'une prestation d'animation SNJ Game et au plus tard le jour de l'événement.

Article 4 — Prix

Le Pack Souvenirs est proposé au tarif forfaitaire de 40 € TTC (TVA au taux en vigueur incluse). Ce prix est ferme et non révisable une fois la commande validée.

Aucun autre frais, aucune commission ni aucun abonnement n'est prélevé ultérieurement — le Pack est un achat unique.

Article 5 — Commande et acceptation

La commande du Pack Souvenirs s'effectue :

• soit en option lors de la réservation de la prestation d'animation sur snjgame.com ;
• soit directement auprès de SNJ Game, par téléphone ou par email, avant l'événement.

La validation de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement.

Article 6 — Livraison et accès à la galerie

La galerie est mise en ligne sous un délai indicatif d'une semaine après la date de l'événement. SNJ Game communique au Client :

• un lien d'accès de la forme https://souvenirs.snjgame.com/galleries/<votre-galerie>/ ;
• un code d'accès personnel.

Le Client est seul responsable de la diffusion de ce code auprès des participants autorisés. Toute diffusion du code au-delà du cercle familial et amical est interdite.

Article 7 — Durée de disponibilité

La galerie reste accessible en ligne pendant une durée de six (6) mois à compter de sa mise à disposition. Passé ce délai, la galerie est archivée puis supprimée.

Il appartient au Client et à ses invités de télécharger leurs photos pendant cette période de 6 mois ; aucune restauration ne pourra être garantie après suppression. Une prolongation peut être demandée sur simple email moyennant un tarif à convenir.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Exceptions applicables (art. L.221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne peut plus être exercé :

• dès lors que la captation photographique a eu lieu (le service a commencé à être exécuté avec votre accord exprès) ;
• dès la mise en ligne effective de la galerie (bien / contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé).

Si l'événement et la captation n'ont pas encore eu lieu, le Client peut se rétracter en adressant le formulaire ci-dessous à snjgame.officiel@gmail.com ou par courrier. Le remboursement intervient sous 14 jours.

À l'attention de SAS SNJ GAME — 37 rue Saint-Sabin, 75011 Paris
Email : snjgame.officiel@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur
le Pack Souvenirs Photos, commandé le [date].

Nom : .............................................
Prénom : ..........................................
Adresse : .........................................
Date de l'événement : .............................
Date : ............................................
Signature : .......................................
      

Article 9 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement au moment de la réservation, via les moyens mis à disposition par SNJ Game. Aucune donnée bancaire n'est stockée par SNJ Game — les transactions sont opérées par le prestataire de paiement agréé.

À défaut de paiement intégral à la date convenue, SNJ Game se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la mise en ligne de la galerie jusqu'à régularisation.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, le Client particulier bénéficie des garanties légales suivantes :

• Garantie de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) en cas de défaut affectant le service fourni ;
• Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.

En cas de galerie techniquement inaccessible ou manifestement inexploitable, SNJ Game s'engage à corriger le problème dans les meilleurs délais ; à défaut, un remboursement intégral du Pack sera proposé.

Article 11 — Droit à l'image

Le Client, en sa qualité d'organisateur de l'événement et/ou de titulaire de l'autorité parentale, déclare avoir recueilli l'autorisation des personnes photographiées (ou de leurs représentants légaux pour les mineurs) pour :

• la captation de leur image lors de la prestation ;
• la mise à disposition de ces images dans une galerie privée réservée aux participants.

Toute personne figurant sur une photographie, ou son représentant légal, peut à tout moment demander le retrait d'une photo en écrivant à snjgame.officiel@gmail.com. Le retrait interviendra sous 72 heures ouvrées.

SNJ Game s'engage à ne pas publier les photographies à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement écrit préalable des personnes concernées.

Article 12 — Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Pack Souvenirs sont détaillées dans les mentions légales du Site, qui font partie intégrante des présentes CGV.

Article 13 — Responsabilité

SNJ Game est tenu à une obligation de moyens dans la captation et la mise en ligne des photographies. Sa responsabilité ne pourra être engagée :

• en cas de défaut de qualité d'image lié aux conditions de l'événement (lumière, agitation, vitesse des enfants, etc.) ;
• en cas de perte des données causée par le Client ou un tiers abusif ayant obtenu le code d'accès ;
• en cas d'indisponibilité temporaire du Site due à un cas de force majeure ou à une opération de maintenance ;
• pour les dommages indirects ou immatériels.

Article 14 — Force majeure

Est considéré comme un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil (épidémie, catastrophe naturelle, incendie, grève généralisée, panne générale des réseaux…). En pareil cas, les obligations de SNJ Game sont suspendues sans indemnité pour le Client.

Article 15 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu à l'amiable avec SNJ Game, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

SNJ Game adhère au CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice :

• Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Téléphone : 01 89 47 00 14
• Site de saisine : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
• Email : litiges@cm2c.net

La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur et peut s'effectuer directement en ligne.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 16 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur.

Article 17 — Contact et réclamations

Toute réclamation doit être adressée à :

• Email : snjgame.officiel@gmail.com
• Téléphone : 07 77 72 65 04
• Courrier : SAS SNJ GAME — Service clientèle — 37 rue Saint-Sabin, 75011 Paris

SNJ Game s'engage à accuser réception sous 5 jours ouvrés et à apporter une réponse sous 30 jours maximum.